Observation (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 - Brésil (Ratification: 1992)

Articles 2, 3, 4 et 10 de la convention. Politique visant à promouvoir l’octroi d’un congé-éducation payé. Coordination des politiques générales avec la politique visant à promouvoir l’octroi d’un congé-éducation payé. La commission note que le gouvernement reprend dans son rapport les indications communiquées précédemment à propos des prestations assurées dans le cadre de la Bolsa de Qualificação et ajoute que ces prestations ont bénéficié à 8 808 travailleurs en 2011 et 13 444 travailleurs en 2012 – chiffres qui expriment une augmentation constante depuis la création de la Bolsa en 1998. La commission réitère que la convention prescrit aux Etats Membres de formuler et appliquer une politique visant à promouvoir, par des méthodes adaptées aux conditions et usage nationaux, l’octroi d’un congé-éducation payé à des fins de formation professionnelle, d’éducation générale, sociale ou civique et d’éducation syndicale. La commission invite à nouveau le gouvernement à communiquer des informations détaillées répondant aux diverses questions posées dans le formulaire de rapport, en indiquant dans chaque cas les conditions devant être satisfaites pour que les travailleurs puissent bénéficier d’un congé-éducation payé, la durée de ce congé et le niveau des prestations économiques versées (articles 2, 3 et 10 de la convention). Elle le prie également d’indiquer les mesures prises pour assurer que la politique de promotion du congé-éducation payé soit coordonnée avec les politiques générales relatives à l’emploi, à l’éducation, à la formation et à la durée du travail (article 4).

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2015.]