Observation (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 - Comores (Ratification: 1978)

La commission prend note des commentaires de la Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTC) datés du 30 août 2013. Elle note ses préoccupations concernant l’absence de qualifications requises des inspecteurs du travail et les pressions politiques dont ils font l’objet. La commission invite le gouvernement à répondre aux commentaires de la CTC à cet égard.

En outre, la commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

Selon les informations fournies par le gouvernement, la création d’une ligne budgétaire spécifique pour l’inspection du travail ne sera effective qu’à l’issue des réunions budgétaires préparatoires pour l’exercice 2009. La commission note néanmoins que l’administration du travail a entrepris un diagnostic de l’inspection du travail en vue de la détermination de son budget et l’insertion de celui-ci dans le budget national de 2009. Elle prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats de cette évaluation dès qu’ils seront disponibles.

La commission note que le gouvernement a formulé une requête en vue de l’inclusion dans le projet national de programme pour un travail décent (PPTD), actuellement en cours d’élaboration, d’une demande d’assistance technique visant à la formation progressive d’inspecteurs du travail en nombre suffisant pour couvrir l’ensemble du territoire. L’appui du BIT a par ailleurs été sollicité afin que deux inspecteurs du travail puissent bénéficier d’une formation à l’Ecole nationale d’administration (ENA) de Madagascar. La commission prie le gouvernement de tenir le Bureau informé des résultats de ces démarches. Elle veut croire qu’il prendra toutes les mesures nécessaires pour obtenir, notamment dans le cadre du futur PPTD, l’appui et l’assistance du BIT pour le développement d’un système d’inspection du travail efficace.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.