Observation (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Comores (Ratification: 1978)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle est donc conduite à reprendre son précédent commentaire, qui était conçu dans les termes suivants:

Répétition

La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement et des informations qui y sont jointes. Elle note avec intérêt que le gouvernement prévoit d’assurer un meilleur contrôle de l’utilisation des produits chimiques susceptibles de nuire à la santé des travailleurs, et de compiler des statistiques sur le saturnisme chez les ouvriers peintres. La commission note avec intérêt qu’une politique nationale sur la sécurité et la santé au travail a été adoptée en 2005 sous la forme d’un plan d’action national destiné à évaluer la sécurité et la santé au travail et que le gouvernement a sollicité l’assistance technique du Bureau pour mettre en place un département des statistiques et un service de surveillance médicale pour la sécurité et la santé au travail.

Point V du formulaire de rapport. La commission prie le gouvernement de donner une appréciation générale de la manière dont la convention est appliquée dans le pays, notamment en communiquant des extraits des rapports des services d’inspection et en transmettant toute information disponible sur le nombre de travailleurs couverts par la législation applicable, le nombre et la nature des infractions signalées, etc.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.