Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 - Algérie (Ratification: 1984)

Article 1 de la convention. Mise en œuvre des politiques et des programmes d’orientation et de formation professionnelles. La commission prend note du rapport soumis en octobre 2009 où il était fait état des actions menées durant l’année 2008, notamment celles visant à augmenter l’offre de formation ainsi qu’à en améliorer les conditions. En 2009, le gouvernement informait que le dispositif d’orientation institué par arrêté ministériel de juin 2005 faisait l’objet d’une révision. S’agissant de l’ajustement entre la formation dispensée et les qualifications requises, la commission prend note des indications fournies par le gouvernement et relatives à la périodicité avec laquelle la «nomenclature des spécialités professionnelles» est réorganisée et restructurée. Ladite nomenclature présentait une offre de formation dans 301 spécialités, réparties sur 20 branches professionnelles recouvrant tous les secteurs d’activité de l’économie nationale. Le gouvernement indiquait également que l’offre de formation, restructurée en 2007, prévoyait 80 spécialités destinées aux jeunes ayant mis fin prématurément à leur scolarité. En outre, le dispositif intitulé «dispositif d’alphabétisation qualification», mis en place en 2008, a pour but d’offrir aux jeunes la possibilité d’acquérir une qualification. Un partenariat avec l’Agence nationale de gestion du microcrédit (ANGEM) portant sur l’affectation d’animateurs aux établissements de formation professionnelle a été mis en place. Le gouvernement avait fait état d’un programme de formation, de recyclage et de reconversion, au sein du dispositif de la Caisse nationale d’assurance-chômage, ayant bénéficié à 10 949 allocataires, dans le cadre des reconversions, et à 2 201 allocataires, dans le cadre de certificats de validation des acquis professionnels. La commission invite le gouvernement à indiquer dans son prochain rapport comment il assure une coordination efficace entre les politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles mis en œuvre à partir de 2008, d’une part, et l’emploi et les services publics de l’emploi, d’autre part (article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention). A cet égard, la commission demande au gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations à jour sur les systèmes d’enseignement général, technique et professionnel d’orientation scolaire et professionnelle ainsi que de formation professionnelle (article 2). Elle prie le gouvernement de préciser les résultats obtenus sur le plan de la formation professionnelle grâce aux mesures prises en faveur des jeunes diplômés au chômage, notamment le nombre de bénéficiaires et les types de formation assurés. De même, comme par le passé, et ce afin de lui permettre d’examiner le rôle et la place des partenaires sociaux dans les nouveaux dispositifs législatifs, la commission saurait gré au gouvernement de fournir des indications détaillées sur la collaboration des organisations d’employeurs et de travailleurs à l’élaboration et à l’application des politiques et programmes de formation et d’orientation professionnelles, comme le prévoit l’article 5 de la convention.

Article 3. Personnes en difficulté. Le gouvernement avait indiqué dans son précédent rapport que la prise en charge de la formation des catégories particulières était une mission statutaire du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels. La commission demande au gouvernement de fournir des précisions sur la manière dont ces catégories ont été définies et des indications sur la contribution effective des différentes mesures à l’insertion durable des intéressés dans l’emploi. Elle rappelle que, dans son observation de 2006, elle avait aussi demandé au gouvernement de communiquer copie des conventions conclues avec les partenaires agissant dans le domaine de la formation professionnelle des femmes, d’indiquer si des formations au profit de la femme au foyer étaient proposées sur l’ensemble du territoire et de fournir les statistiques pertinentes disponibles.

Point VI du formulaire de rapport. Application pratique. La commission demande une nouvelle fois au gouvernement de transmettre des rapports ou autres informations disponibles portant sur la mise en œuvre de programmes de formation professionnelle qui ciblent certains domaines, certaines branches d’activité économique ou encore certains groupes de la population. Le gouvernement pourrait juger utile de se référer aux orientations sur l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie qui ont été insérées dans la recommandation (no 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2014.]