Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Algérie (Ratification: 1993)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de 2011, qui était conçue dans les termes suivants:

Répétition

Articles 2 et 5, paragraphe 1, de la convention. Mécanismes de consultation et consultations tripartites efficaces requises par la convention. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en septembre 2011. Le gouvernement indique que les organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs sont informées par le ministère du Travail de toutes les questions relatives aux activités de l’OIT par la communication de l’ensemble des documents pertinents. Le gouvernement indique également qu’un sommet tripartite réunissant le gouvernement, les présidents des organisations patronales et le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs algériens s’est tenu en mai 2011 pour débattre des voies et moyens en vue de renforcer le soutien à l’entreprise et d’améliorer l’environnement de l’investissement. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur les mesures adoptées pour renforcer le tripartisme et le dialogue social et pour garantir les consultations tripartites requises au sujet des questions relatives aux normes internationales du travail couvertes par la convention. Elle invite également le gouvernement à préciser la nature de tout rapport ou recommandation résultant de ces consultations sur les matières couvertes par la convention.