Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 - Costa Rica (Ratification: 1966)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note avec intérêt des informations fournies par le gouvernement en réponse à sa demande de 2008, dans le rapport reçu en septembre 2013. Le gouvernement indique que le revenu moyen par ménage s’est accru entre 2010 et 2012, que la qualité de l’emploi s’est améliorée et qu’il y a eu une baisse du pourcentage des ménages vivant dans des conditions de pauvreté ou d’extrême pauvreté entre 1990 et 2012, ainsi que de la pauvreté en zone rurale entre 2010 et 2012. De plus, le gouvernement souligne l’adoption du Plan national de développement 2011-2014 qui incorpore les objectifs du Millénaire pour le développement. Parmi les aspirations pour l’avenir du pays et sa population figurent celles que le Costa Rica soit une nation plus compétitive et intégrée dans la dynamique mondiale, ayant un développement fondé sur l’innovation, la science et la technologie, ainsi qu’une nation plus équitable et solidaire. Le gouvernement ajoute que la capacité de production ainsi que le niveau de vie des producteurs agricoles ont augmenté. Le Plan national de développement susmentionné prévoit, entre autres mesures stratégiques, d’améliorer la compétitivité des micro, petites et moyennes entreprises et des chaînes de production, et de promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises et des entreprises agroalimentaires dans les zones stratégiques qui sont liées à des secteurs et à des domaines prioritaires. Le gouvernement a joint également un résumé des activités de l’Institut de développement rural en ce qui concerne les établissements humains afin que les travailleurs agricoles qui en ont besoin puissent avoir accès à une parcelle de terre à des fins de développement et de production. La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport une synthèse actualisée des résultats obtenus et des initiatives prises pour s’assurer que «l’amélioration des niveaux de vie» a été considérée comme l’objectif principal des plans de développement économique (article 2 de la convention). La commission saurait gré au gouvernement de continuer d’indiquer les résultats obtenus grâce aux mesures prises pour accroître la capacité de production et améliorer le niveau de vie des producteurs agricoles (article 4).

Partie III. Travailleurs migrants. Le gouvernement fait mention dans son rapport des modifications apportées au règlement sur les étrangers afin de régulariser la situation migratoire de ressortissants étrangers, en particulier des travailleurs. La commission note que, entre autres personnes qui ont bénéficié de ces mesures, on compte celles qui travaillent dans les secteurs domestique, agricole et de la construction. La commission saurait gré au gouvernement de continuer d’indiquer les mesures prises pour protéger les travailleurs migrants.