Observation (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 - Niger (Ratification: 1993)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

Répétition

La commission prend note du dernier rapport du gouvernement qui, pour l’essentiel, répète les informations transmises précédemment, et qui indique que la législation nationale ne contient pas de dispositions spécifiques en ce qui concerne la pollution de l’air, le bruit et les vibrations. La commission note aussi qu’il semble qu’aucun progrès n’ait été accompli au sujet du projet de législation qui serait en cours d’élaboration afin de donner effet à la convention. Etant donné que beaucoup de temps s’est écoulé depuis que le gouvernement a ratifié cette convention et entrepris de la mettre en œuvre dans le pays, et qu’aucun progrès ne semble avoir été accompli dans cette direction, la commission demande de nouveau instamment au gouvernement de prendre les mesures nécessaires et de lui soumettre toute législation applicable afin qu’elle puisse examiner l’effet donné à la convention dans le pays.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.