Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Bahamas (Ratification: 1979)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de 2009, qui était conçue dans les termes suivants:

Répétition

Consultations tripartites prescrites par la convention. La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement reçu en novembre 2009 en réponse à sa demande directe de 2007. Le gouvernement indique que la commission du Forum tripartite (TRIFOR) est chargée des consultations couvertes par la convention no 144 ainsi que de celles prévues par diverses lois et divers règlements en matière de travail. Le gouvernement indique également que ces consultations revêtent une forme aussi informelle que possible afin que les participants se sentent libres d’exprimer leurs préoccupations et que des solutions puissent se dégager. La commission invite le gouvernement à communiquer des informations plus détaillées sur la teneur et les résultats des consultations menées par la commission TRIFOR sur chacune des questions visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention.