Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Arménie (Ratification: 2005)

Consultations tripartites requises par la convention. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en novembre 2010, incluant des informations sur l’accord tripartite signé le 27 avril 2009. Elle prend note, en outre, des contributions des partenaires sociaux au rapport du gouvernement. Une Commission tripartite nationale a été constituée et approuvée, en application de l’accord tripartie. La commission note que les questions étudiées au cours des sessions de la Commission tripartite nationale ne comprennent pas les questions relatives aux normes internationales du travail prévues par la convention. La commission prie donc le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les consultations menées à propos de chacune des questions relatives aux normes internationales du travail qui sont énumérées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention, notamment sur la fréquence des consultations en question et la nature des rapports ou des recommandations formulés à l’issue de ces consultations.