Observation (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 - Honduras (Ratification: 1960)

Plan national solidaire pour l’emploi anticrise. La commission prend note des observations de la Confédération unitaire des travailleurs du Honduras (CUTH), de la Centrale générale des travailleurs (CGT) et de la Confédération des travailleurs du Honduras (CTH), en date du 31 août 2010. Elle prend également note des observations de la CUTH et de la CGT, en date du 31 mars 2011. La CUTH, la CGT et la CTH ont ultérieurement envoyé une nouvelle communication commune, datée du 22 août 2011. Dans les trois communications, ces organisations syndicales se réfèrent au plan national solidaire d’emplois anticrise adopté par décret no 230-2010 du 4 novembre 2010 qui, d’après leurs allégations, assouplira les conditions minima en vigueur dans les relations de travail et accentuera la précarisation du travail salarié par, entre autres, une réduction des salaires et des prestations des travailleurs. Enfin, la commission prend note des observations de la CUTH, reçues le 19 septembre 2011, sur l’application de la convention. La commission note que, dans sa communication reçue au Bureau le 30 novembre 2011, le gouvernement indique que le plan national solidaire pour l’emploi anticrise s’inscrit dans le cadre du programme national du gouvernement pour 2010-2014 et qu’il s’agit d’un plan à caractère temporaire. Ce plan vise à éliminer la pauvreté, à accroître les possibilités d’emploi pour la population, à maintenir les emplois existants, à éviter une augmentation du chômage et du sous-emploi et à développer les capacités et la formation professionnelle. A cet égard, tout en reconnaissant qu’il est important d’adopter des mesures concrètes pour faire face à la crise économique et financière et réduire le niveau de chômage actuel, la commission souhaiterait attirer l’attention sur le fait qu’il est important de suivre de près l’impact des mesures législatives adoptées pour faire face à la crise sur la situation dans l’emploi des groupes particulièrement vulnérables à la discrimination afin de protéger ces groupes contre toute discrimination directe ou indirecte dans l’emploi et la profession fondée sur les motifs énumérés dans la convention. La commission considère également comme essentiel de ne pas revenir sur les progrès obtenus grâce à des mesures antérieures visant à promouvoir l’égalité de chances et de traitement des hommes, des femmes et de certains groupes ethniques minoritaires tels que les peuples autochtones. La commission prie le gouvernement de faire part de ses commentaires sur toutes ces observations, et en particulier de fournir des informations sur l’impact du décret no 230-2010 sur les politiques d’égalité et de non-discrimination. Afin qu’elle puisse examiner, de manière plus approfondie, l’impact de ce décret sur l’égalité, la commission prie le gouvernement de fournir des statistiques sur les taux d’emploi et de chômage, l’emploi, par activité économique ou secteur, dans les secteurs public et privé, les taux de rémunération et le nombre de licenciements.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.