Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 - Maroc (Ratification: 1957)

Liste des maladies professionnelles. Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle procède actuellement à la révision de la liste des tableaux existants de maladies professionnelles afin de répondre aux exigences des progrès de la technologie (arrêté no 919-99 du 23 décembre 1999 modifiant et complétant l’arrêté no 100-68 du 20 mai 1967 fixant la liste des maladies professionnelles). Selon le gouvernement, cette révision permettra d’augmenter le nombre de tableaux et d’en modifier le contenu en prenant en considération les remarques de la commission d’experts en vue d’être en pleine conformité avec la convention. La commission rappelle à ce sujet que les tableaux existants de maladies professionnelles donnent une liste limitative des manifestations pathologiques dues aux intoxications par le plomb, le mercure, le phosphore, l’arsenic, le benzène, les alliages, amalgames, composés ou homologues de ces produits, ainsi qu’aux intoxications par les dérivés halogénés des hydrocarbures de la série grasse. Au contraire, la convention retient une liste ouverte des manifestations susceptibles d’être provoquées par ces intoxications visant ainsi toutes les manifestations pathologiques possibles, même celles qui seraient atypiques ou nouvelles et pourraient apparaître à la suite d’une intoxication ou de l’action de l’un des agents précités. La commission espère que la révision des tableaux des maladies professionnelles actuellement en cours permettra au gouvernement de mieux appliquer la convention sur ce point.