Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 - Maroc (Ratification: 1956)

D’après les indications du gouvernement dans son rapport, 2 638 108 salariés étaient enregistrés, en 2010, et étaient couverts par les dispositions générales relatives aux accidents du travail, et 99 484 entreprises avaient souscrit une assurance contre les accidents pour leurs salariés au cours de la même année. La commission demande au gouvernement de communiquer, dans son prochain rapport, des statistiques permettant de comparer le nombre total de travailleurs dans le pays avec le nombre de travailleurs couverts par le régime de sécurité sociale. Au titre du Point III du formulaire de rapport, prière de communiquer également des informations sur la façon dont il est garanti que les employeurs respectent leur obligation de souscrire une assurance obligatoire contre les accidents du travail auprès d’une compagnie d’assurance ou de réassurance, eu égard en particulier à l’organisation et au fonctionnement des services d’inspection du travail et des institutions gouvernementales qui contrôlent le marché de l’assurance.