Observation (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 - Tchéquie (Ratification: 2000)

La commission note les informations figurant dans le dernier rapport du gouvernement, y compris les commentaires de la Confédération tchéco-morave des syndicats (CMKOS), qui indique que les syndicats miniers portent une attention maximale à la situation grave des accidents mortels, et adopte des mesures préconisées par les inspecteurs syndicaux en sécurité et santé au travail. La CMKOS déclare également que, suite au mémorandum d’accord entre les syndicats miniers, le bureau de l’Inspection du travail d’Etat et le bureau tchèque des mines, la situation fait régulièrement l’objet d’un examen conjoint et des conclusions concertées sont immédiatement adoptées. La commission note également que le gouvernement se réfère aux versions en ligne des rapports annuels sur la sécurité des mines pour la période 2006 à 2009. La commission demande au gouvernement de continuer de fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées en vue d’améliorer les normes de sécurité et de santé dans les mines, en particulier dans les mines de charbon.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.