Observation (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 - Tchad (Ratification: 1961)

La commission note les observations de la Confédération syndicale internationale (CSI) en date du 26 août 2009, qui font état de la persistance d’actes antisyndicaux à l’encontre des dirigeants et membres de l’Union des syndicats du Tchad (UST), ainsi que d’un dialogue social difficile dans le secteur pétrolier. La commission rappelle que, dans son observation précédente, elle avait déjà pris note d’observations de la CSI dénonçant le fait que le gouvernement ignore, dans le dialogue social, le statut d’organisation la plus représentative de l’Union des syndicats du Tchad (UST), que certains dirigeants ont été licenciés, mutés ou inculpés pour des raisons antisyndicales, et que le gouvernement a refusé de négocier avec l’Intersyndicale qui inclut l’UST. Le gouvernement s’étant borné à déclarer que les allégations de la CSI ne reflétaient pas la réalité, la commission avait prié ce dernier de s’assurer que ni l’UST ni ses dirigeants ou affiliés ne sont discriminés pour leurs activités syndicales et que, dans les relations entre les autorités et l’UST, son statut d’organisation syndicale la plus représentative est dûment pris en considération. La commission demande au gouvernement d’envoyer ses commentaires en réponse aux observations de 2009 de la CSI. Entre-temps, la commission demande instamment au gouvernement de garantir, comme l’exige la convention, une protection adéquate contre tous actes qui porteraient atteinte à l’exercice de la liberté syndicale des dirigeants et membres syndicaux, en particulier ceux de l’UST, ainsi qu’à garantir que cette organisation syndicale, dont la représentativité n’est pas remise en cause par le gouvernement, ne fait l’objet d’aucune discrimination.