Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933 - Djibouti (Ratification: 1978)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente observation au titre de la convention n^o 37, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note que le système de protection sociale en vigueur à Djibouti subit actuellement une restructuration importante impliquant la fusion des différentes caisses d’assurance qui disposent chacune de leur propre branche invalidité afin de rationaliser la gestion de celles-ci. La commission prie le gouvernement de la tenir informée des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la réforme précitée et d’indiquer dans son prochain rapport la manière dont la législation et la pratique nationales donnent effet aux dispositions de la convention.