Observation (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 - Colombie (Ratification: 1969)

Dans sa précédente observation, la commission prenait note d’une communication de la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT). La commission prend note de la réponse du gouvernement, reçue le 21 février 2008.

Discrimination fondée sur la race ou la couleur. La CUT indique que les membres de peuples indigènes et les Afro-Colombiens sont victimes d’une discrimination et que celle-ci prend la forme d’une faible présence aux postes intermédiaires et élevés des entreprises privées. Elle indique que les personnes qui ont la peau noire sont celles qui font le plus l’objet de discriminations. Elle renvoie à un rapport des cinq diocèses du Pacifique colombien selon lequel, à Buenaventura par exemple, même si les descendants d’Africains représentent 92 pour cent de la population, lorsqu’ils cherchent du travail, ils se heurtent à des refus à cause de la couleur de leur peau. D’après le rapport, dans les banques et les sociétés, les Noirs occupent les postes les moins intéressants, et le Bureau de l’emploi et les banques ont rejeté les candidatures de personnes «très noires». Le Bureau de l’emploi de la région et les entreprises privées imposent d’autres conditions liées au physique des personnes pour l’accès à l’emploi, surtout pour les femmes: elles doivent être blanches, grandes et minces.

Discrimination fondée sur l’origine sociale. D’après la communication, quel que soit leur niveau d’éducation, les personnes qui vivent dans des quartiers populaires ne peuvent obtenir d’emploi dans de nombreuses entreprises privées, surtout les banques et les entreprises du système financier. Il existe dans le processus de sélection une étape appelée «visite au domicile», qui vise à déterminer l’environnement social du candidat à un emploi, ce qui aboutit à une discrimination dans l’accès à l’emploi fondée sur l’origine sociale.

Dans sa communication, le gouvernement indique qu’il a fait porter ses efforts sur la formulation de politiques et de programmes visant à promouvoir l’égalité des droits et des chances. Dans ce contexte, une loi d’employabilité a été promulguée, qui envisage un appui aux populations en situation de risque et vulnérables. La commission prend note des commentaires du gouvernement sur les efforts consentis pour les populations particulièrement vulnérables mais note qu’il n’a pas transmis de commentaires sur la discrimination en matière d’accès à l’emploi ni sur les conditions de travail fondées sur la race, la couleur et l’origine sociale dont il est fait état. La commission prie le gouvernement d’adopter des mesures efficaces pour s’assurer qu’il n’existe pas de discrimination dans l’accès à l’emploi et dans l’emploi fondée sur l’origine sociale, la race, la couleur ou les caractéristiques physiques. Elle le prie d’adopter des mesures pour que l’environnement social ne fasse pas l’objet d’enquêtes aboutissant à une discrimination fondée sur l’origine sociale, de mener une action pour interdire en droit et en pratique les offres d’emploi de nature discriminatoire et pour encourager l’emploi des personnes afro-colombiennes et indigènes et de la tenir informée sur les mesures prises. Elle prie également le gouvernement de transmettre des informations détaillées sur la situation de l’emploi des indigènes et des Afro-Colombiens, y compris de ceux vivant dans la région du Pacifique.

Communication du rapport aux partenaires sociaux. Se référant aux commentaires de la CUT selon lesquels, au 15 août 2007, elle n’avait pas reçu copie du rapport du gouvernement sur la convention en vue de la formulation d’observations, la commission prie le gouvernement de transmettre le rapport aux partenaires sociaux en temps utile afin qu’ils puissent faire les observations qu’ils jugent pertinentes, ce qui faciliterait la participation des partenaires sociaux au suivi de l’application de la convention. La commission espère que le gouvernement transmettra les informations demandées avec les réponses aux questions soulevées par la commission dans ses commentaires de 2007.