Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 - Barbade (Ratification: 1967)

La commission a reçu les commentaires du Congrès des syndicats et de l’Association du personnel de la Barbade (CTUSAB) et exprime globalement sa satisfaction sur la façon dont la convention est appliquée en conformité avec la loi sur les clauses de travail (Contrats publics) (chap. 349).

Point V du formulaire de rapport. Notant que, depuis la ratification de la convention, le gouvernement n’a pratiquement jamais communiqué d’informations générales sur l’application pratique de la convention, la commission souhaiterait recevoir des informations à jour et documentées, notamment les statistiques disponibles sur le nombre de contrats publics passés chaque année et sur le nombre approximatif de travailleurs employés à leur exécution, les résultats des inspections du travail montrant le nombre de toute infraction à la législation pertinente et les sanctions imposées, copies des documents ou études officiels concernant les questions sociales et de travail en rapport avec les achats publics, etc.

Enfin, la commission joint un exemplaire du guide pratique élaboré par le Bureau qui fait largement fond sur l’étude d’ensemble de 2008 sur la convention n^o 94, qui permettra de mieux comprendre les dispositions de la convention et de mieux les appliquer dans la législation et dans la pratique.