Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Iraq (Ratification: 1978)

Consultations tripartites requises par la convention. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en septembre 2008, dans lequel il fait part de son intention d’atteindre l’objectif du travail décent par la promotion des normes internationales du travail et la mise en œuvre des obligations qui découlent des conventions qu’il a ratifiées. Le gouvernement indique que des consultations ont lieu en permanence entre les représentants du gouvernement et ceux des employeurs et des travailleurs, dans le cadre de commissions conjointes. La commission note que les partenaires sociaux ont été consultés pour la préparation des rapports reçus en 2008. Elle rappelle que le pays est en cours de reconstruction, et se réfère à la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, dans laquelle il est dit que «le dialogue social et la pratique du tripartisme entre les gouvernements et les organisations représentatives de travailleurs et d’employeurs aux plans national et international sont, aujourd’hui, encore plus pertinents pour parvenir à des solutions et pour renforcer la cohésion sociale et l’état de droit, entre autres moyens par le biais des normes internationales du travail». La commission invite par conséquent le gouvernement et les partenaires sociaux à continuer de faire rapport sur les mesures prises pour promouvoir la consultation tripartite sur les normes internationales du travail, comme le requiert l’article 5, paragraphe 1, de la convention n^o 144, qui est de la plus grande importance pour la gouvernance.