Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 - Région administrative spéciale de Macao (Ratification: 1999)

La commission note, aux termes du premier rapport du gouvernement, que la liste des maladies professionnelles et des professions ou emplois correspondants établis par le décret-loi n^o 40/95/M sur l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles est conforme au tableau annexé à l'article 2 de la convention.

S’agissant de l’application de la convention dans la pratique, la division de la prévention des risques du bureau des affaires du travail est chargée de procéder à des recherches, des évaluations et des enquêtes sur les causes des risques professionnels de manière à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, à authentifier les maladies professionnelles, à enquêter sur la fréquence de ces maladies professionnelles et à contrôler le respect des règles et règlements relatifs à la sécurité et à la santé au travail. L’une des principales tâches du département de l’inspection du travail consiste à élaborer des procédures en matière de maladies professionnelles et à préparer les dossiers dans des affaires soumises à un jugement, ainsi qu’à réaliser un certain nombre d’activités et à fournir des informations pour promouvoir le respect, dans la pratique, des lois et règlements sur le travail. Conformément aux règlements du décret-loi susmentionné, les assureurs doivent faire parvenir au bureau des affaires du travail, deux fois par an, une déclaration concernant tous les cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Le gouvernement indique que sur une main-d’œuvre d’environ 300 000 personnes, trois cas de maladies professionnelles ont été enregistrés sur le territoire de la RAS de Macao durant la période 2001-2006. La commission souhaiterait recevoir des statistiques actualisées sur le nombre des cas de maladies professionnelles enregistrés dans la RAS de Macao, ainsi que des informations sur toute mesure prise dans la pratique par les autorités compétentes susmentionnées pour sensibiliser les employeurs et les travailleurs concernés à la question de la reconnaissance et de la notification des maladies professionnelles.