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Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Haïti (Ratification: 1955)

Autre commentaire sur C012

Demande directe
  1. 2008
  2. 2007
  3. 2000

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Prière de se référer aux commentaires figurant sous la convention no 17.

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