Observation (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973 - Zambie (Ratification: 1976)

La commission prend note du rapport du gouvernement.

Article 2, paragraphe 3, de la convention. Age de fin de scolarité obligatoire. La commission avait noté précédemment que l’enseignement primaire n’est pas obligatoire en Zambie, mais qu’une fois qu’un enfant est inscrit, la fréquentation de l’école est obligatoire. Elle avait noté que, d’après la Confédération syndicale internationale (CSI), 25 pour cent des enfants en âge de fréquenter l’école primaire ne bénéficient d’aucune sorte d’éducation et qu’en 1999 moins de 29 pour cent des enfants ont atteint le niveau secondaire. Elle avait demandé au gouvernement de fournir des informations sur la situation des enfants qui ne sont pas inscrits à l’école et qui, par conséquent, ne sont pas tenus d’aller à l’école, et d’indiquer les mesures prises ou envisagées afin que ces enfants ne soient pas admis à l’emploi ou au travail dans une profession quelconque avant d’avoir 15 ans.

La commission note que le gouvernement indique qu’il fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer que l’âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail ne soit pas inférieur à l’âge auquel la scolarité cesse d’être obligatoire. Il a déclaré l’enseignement primaire gratuit et est animé de la volonté politique d’étendre progressivement la scolarité obligatoire jusqu’à la douzième classe. En outre, un système de bourse d’études pour les orphelins et les enfants vulnérables existe maintenant, le ministère de l’Education a mis en place une politique de réintégration de l’école en faveur des adolescentes enceintes et les autorités orientent vers une formation professionnelle les enfants soustraits à la vie dans la rue ou au travail. D’après les informations dont le BIT dispose, en 2005, le gouvernement zambien a poursuivi la mise en œuvre de son programme universel d’enseignement primaire intitulé «Basic Education Sub-Sector Investment Programme (BESSIP)», spécialement conçu en faveur des enfants qui travaillent. La commission se félicite de ces mesures adoptées par le gouvernement. Elle l’encourage à poursuivre – y compris à travers l’introduction de la scolarité obligatoire – les mesures qui tendent à faire progresser la scolarisation et à enrayer l’abandon scolaire, de manière à éviter que ces enfants ne soient mis au travail. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur ces mesures et sur leurs résultats. Elle le prie également de fournir des statistiques sur la scolarisation et sur l’abandon scolaire.

Point V du formulaire de rapport. Application de la convention dans la pratique. La commission avait pris note d’allégations de la CSI selon lesquelles, en Zambie, il n’y a pratiquement pas d’enfants qui travaillent dans l’économie formelle, mais des enfants exercent une activité dans l’économie informelle, se livrant souvent à des travaux dangereux ou nocifs pour la santé. Toujours selon la CSI, les enfants travaillent surtout dans l’agriculture, les travaux domestiques, les exploitations minières de petite taille, le concassage des pierres et la poterie.

La commission note que le gouvernement indique que sa première étude sur le travail des enfants a été menée en 1999, que cette étude a fait apparaître que près d’un demi-million d’enfants travaillent, et que ces enfants qui travaillent se rencontrent pour plus de 80 pour cent dans l’agriculture mais aussi dans la pêche, les travaux domestiques, les activités urbaines informelles (transports et petit artisanat) et les activités extractives. Dans l’agriculture, les enfants travaillent principalement dans les petites exploitations tenues par leur famille, mais aussi parfois dans des exploitations plus importantes. Le gouvernement indique que sa première étude nationale sur la population active est sur le point d’être terminée, qu’elle comporte des données sur le travail des enfants qui serviront à mettre à jour l’enquête de 1999. La commission note que, d’après les informations fournies par le gouvernement, les rapports des services d’inspection relevant du ministère du Travail et de la Sécurité sociale n’ont pas encore été complètement analysés parce que la composante travail des enfants n’a été introduite que récemment dans le formulaire utilisé par ces services. Cependant, grâce au soutien fourni par l’OIT/IPEC, le travail des enfants commence à être mieux connu et un certain nombre d’enfants ont été retirés du travail. En particulier, le programme intitulé «Capacity Building Project (CPB)» a permis de recenser 3 643 enfants qui travaillaient, d’en soustraire 2 017 et d’en empêcher 1 626 de travailler. Le programme intitulé «Baseline Survey of Child Labour Prevalence in Commercial Agriculture (COMMAGRIC)» a permis de recenser 1 542 enfants travailleurs, d’en soustraire 699 et d’en empêcher 1 411 de travailler. La commission prend dûment note de ces informations. Elle constate néanmoins qu’un grand nombre d’enfants de moins de 15 ans continuent de travailler dans l’économie informelle. La commission encourage vivement le gouvernement à redoubler ses efforts pour parvenir à ce que la situation s’améliore progressivement. Elle le prie également de communiquer copie de l’enquête nationale sur la population active, de même que tous extraits pertinents de rapports des services d’inspection, ainsi que le nombre et la nature des infractions signalées et des sanctions prononcées.

La commission adresse également une demande directe au gouvernement portant sur certains autres points.