Observation (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Cameroun (Ratification: 1970)

La commission prend note du rapport succinct du gouvernement reçu en octobre 2007, ainsi que des commentaires formulés par l’Union générale des travailleurs du Cameroun (UGTC) et la Confédération générale du travail-Liberté du Cameroun (CGT-Liberté) transmis au gouvernement en septembre 2007.

1. Article 1 de la convention. Elaboration et mise en œuvre d’une politique nationale de l’emploi. Le gouvernement indique que, après les états généraux sur l’emploi de novembre 2005, le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle (MINEFOP) vient de tenir les travaux de la Commission nationale consultative du travail, dont le rôle principal était d’émettre des avis sur la déclaration de politique nationale de l’emploi soumise à son appréciation. L’UGTC indique à cet égard que la déclaration de politique de l’emploi attend toujours d’être signée par le gouvernement. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les mesures concrètement adoptées et mises en œuvre, notamment dans le cadre de la déclaration de politique nationale sur l’emploi, afin de promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi.

2. Articles 1 et 2. Coordination de la politique de l’emploi avec la réduction de la pauvreté. Le gouvernement indique que le Cameroun vient d’introduire le «budget par objectif» afin d’obtenir une lisibilité certaine de l’impact des fonds publics dans le quotidien de la population. Il indique à cet égard, que le cadre des dépenses à moyen terme assurera le lien entre l’emploi et la réduction de la pauvreté. La commission se réfère à son observation de 2006 dans laquelle elle notait que, d’après l’Association internationale de développement (IDA) et le Fonds monétaire international (FMI), le Cameroun satisfaisait aux conditions requises pour atteindre le point d’achèvement du processus dans le cadre de l’initiative des pays pauvres très endettés (PPTE), étant donné notamment la mise en œuvre satisfaisante de la stratégie de réduction de la pauvreté en 2005, dont le troisième rapport d’étape annuel a été achevé en février 2006 (rapport des services du FMI sur les économies nationales n^o 06/190, mai 2006). L’IDA et le FMI indiquaient également que le Fonds national de l’emploi a poursuivi ses actions d’intégration socioprofessionnelle des jeunes travailleurs dans des emplois salariés et indépendants, notamment à travers la signature d’un accord entre le gouvernement et le Groupement interpatronal du Cameroun (GICAM), l’intégration des demandeurs d’emploi et la conclusion de conventions avec des centres d’orientation professionnelle et des entreprises pour la validation de modules de formation (rapport du FMI n^o 06/260, juillet 2006). La commission prie à nouveau le gouvernement de fournir des informations actualisées et détaillées sur les mesures prises afin de garantir que l’emploi, comme élément clé de la réduction de la pauvreté, soit au cœur des politiques macroéconomiques et sociales. Elle prie notamment le gouvernement de fournir des informations ventilées par groupe sur les résultats atteints en termes d’emploi, en particulier pour les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les personnes handicapées, suite à l’adoption de ces mesures.

3. Article 2. Collecte et analyse de données statistiques. La commission notait dans ses commentaires antérieurs qu’au cours des états généraux sur l’emploi les intervenants avaient souligné la méconnaissance du marché de l’emploi et de son fonctionnement du fait de l’absence d’une information statistique fiable, lorsqu’elle existe. Elle notait que le gouvernement avait lancé une enquête générale sur la population devant permettre notamment de déterminer la répartition de la main-d’œuvre, la nature, l’ampleur et les tendances du chômage et du sous-emploi, les revenus et la pauvreté. En outre, le gouvernement indiquait que l’Observatoire national de l’emploi et de la formation professionnelle (ONEFOP) est fonctionnel depuis le 1^er juillet 2005. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les activités de l’ONEFOP, ainsi que sur les progrès réalisés pour établir des données statistiques fiables. Prière d’indiquer comment les mesures adoptées dans le cadre de la politique nationale de l’emploi sont décidées et suivies dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée.

4. Article 3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. Le gouvernement indique que les recommandations issues des états généraux sur l’emploi n’ont pas encore eu d’effet. Les états généraux sur l’emploi avaient notamment recommandé la création de comités d’aide au développement de l’emploi local associant les partenaires sociaux afin de réfléchir et d’agir sur le plan local à la création des emplois. L’UGTC et la CGT-Liberté indiquent par ailleurs que le gouvernement vient de créer, par décisions du 28 juin 2007, deux comités de pilotage tripartites, l’un pour l’élaboration de la politique nationale de l’emploi et l’autre pour l’élaboration de la stratégie du MINEFOP. Un comité de pilotage pour l’élaboration de la stratégie de la formation professionnelle et d’apprentissage de la réforme des sections artisanales rurales et des sections ménagères, composé de représentants du gouvernement et des employeurs, a également été mis en place. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les mesures mises en place, notamment suite aux recommandations des états généraux sur l’emploi de novembre 2005, afin de garantir que les représentants des milieux intéressés, notamment ceux du secteur rural et de l’économie informelle, collaborent entièrement à l’élaboration des politiques de l’emploi. Prière également de fournir des informations sur le fonctionnement et les activités des deux comités de pilotage tripartites mis en place en juin 2007.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2008.]