National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. La commission note les informations détaillées contenues dans le dernier rapport du gouvernement.
2. La commission saisit cette occasion pour rappeler que le Conseil d’administration du BIT a invité les parties à la convention no 32 à envisager la possibilité de ratifier la convention (no 152) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979, ratification qui entraînerait de plein droit la dénonciation immédiate de la convention no 32 (document GB.268/LILS/5/(Rev.1), paragr. 99-101). La commission tient en outre à attirer l’attention du gouvernement sur le recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les ports, adopté par le BIT en 2005. Ce code de pratique est disponible, entre autres, sur le site Web du BIT en consultant le lien suivant: http://www.ilo.org/public/english/protection/safework/cops/french/index.htm. Le gouvernement est prié d’informer la commission de tout développement pertinent à cet égard.