Observation (CEACR) - adoptée 2006, publiée 96ème session CIT (2007)

Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 - Zimbabwe (Ratification: 2003)

1. La commission note que, dans une communication datée de septembre 2005, la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a formulé des observations, au nom du Congrès des syndicats du Zimbabwe (CSZ), concernant l’application de la part du Zimbabwe d’une série de conventions, incluant les conventions n^os 155, 161, 162, 170 et 176, et que le gouvernement a fourni une réponse dans une communication datée de décembre 2005. Concernant les questions relatives à l’absence de registres pour les produits chimiques au Zimbabwe qui ont été soulevées dans ce contexte, la commission souhaite se référer à son observation de 2006 concernant l’application de la part du Zimbabwe de la convention (nº 170) sur les produits chimiques, 1990.

2. Article 9, paragraphe 2, de la convention. Sanctions appropriées en cas d’infraction aux lois ou aux prescriptions. La commission note les observations du CSZ selon lesquelles les sanctions et amendes infligées pour non-respect des lois relatives à la santé professionnelle ne sont pas assez élevées; c’est pourquoi les employeurs n’accordent pas assez d’importance aux questions relatives à la sécurité et la santé professionnelle, et le gouvernement, dans sa réponse, indique que les recommandations visant à une augmentation des sanctions pénales pour non-respect des lois nationales relatives à la santé professionnelle seront prises en considération. La commission prie le gouvernement de fournir des informations concernant toutes les mesures prises concernant le suivi des recommandations du CSZ ainsi que sur les mesures prises pour donner pleinement effet à cet article de la convention.

3. La commission soulève certains autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.