National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Consultations tripartites requises par la convention. La commission prend note de la réponse du gouvernement à sa précédente demande directe, qui indique que la Commission tripartite nationale pour la consultation et le dialogue traite de toutes les questions relatives aux normes internationales du travail couvertes par la convention. Elle prend note également de la résolution ministérielle no 1116 du 29 mai 2005 portant nomination des représentants des autorités gouvernementales et des organisations d’employeurs et de travailleurs au sein de la Commission tripartite nationale pour la consultation et le dialogue. La commission prie à nouveau le gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations sur la teneur des consultations intervenues au sein de la Commission tripartite nationale pour la consultation et le dialogue sur chacune des questions visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention. Prière également de préciser la nature des rapports ou des recommandations résultant des activités de cette commission tripartite nationale.