Demande directe (CEACR) - adoptée 2005, publiée 95ème session CIT (2006)

Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 - Costa Rica (Ratification: 1966)

1. La commission prend note des informations détaillées transmises par le gouvernement en juin 2000 et septembre 2003 pour répondre à l’observation de 1999.

2. Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note des informations communiquées en septembre 2003 sur les mesures adoptées par l’Institut de développement agraire. Elle saurait gré au gouvernement de transmettre, dans son prochain rapport, une appréciation à jour indiquant comment «l’amélioration des niveaux de vie» a été considérée comme «l’objectif principal des plans de développement économique» (article 2 de la convention) et de donner des informations sur les résultats obtenus en vue d’accroître la capacité de production et d’améliorer le niveau de vie des producteurs agricoles (article 4).

3. Partie III. Travailleurs migrants. Dans son rapport de 2003, le gouvernement a indiqué qu’environ 365 000 personnes avaient rempli les conditions nécessaires à l’obtention d’un permis de séjour; il a également déclaré qu’une politique globale sur l’immigration était prévue et qu’un nouveau projet de loi générale sur l’immigration devait être préparé. Considérant qu’il est difficile d’éviter les pratiques abusives dont sont victimes les travailleurs migrants et leurs familles, la commission saurait gré au gouvernement de donner, dans son prochain rapport, des informations à jour sur les mesures prises pour protéger ces travailleurs.