National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
Afficher en : Anglais - EspagnolTout voir
Articles 1, 2 et 3 de la convention. La commission prie le gouvernement de lui transmettre le rapport annuel incorporant les données statistiques médicales sur les accidents liés au travail maritime.
La commission prie le gouvernement de lui communiquer des informations supplémentaires sur le futur document destiné à modifier la procédure d’enquête et le questionnaire, et à intégrer les quasi-accidents.