Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 - Maroc (Ratification: 1958)

La commission prend note des informations communiquées en réponse à ses commentaires antérieurs. Elle note en particulier avec intérêt la communication des données relatives au nombre et à la répartition des entreprises et des travailleurs y occupés ainsi que les statistiques des infractions commises, des observations adressées aux auteurs d’infraction à la législation relevant du contrôle des inspecteurs du travail ainsi que des procès-verbaux soumis à la justice. La commission note que les informations statistiques demandées au sujet des résultats d’inspection concernant le travail des enfants n’ont pu être fournies en raison de l’indisponibilité d’un système informatique approprié et qu’un appui du BIT serait souhaitable pour sa création.

Des études menées dans le cadre du projet de recherche initié par le BIT avec la coopération de l’UNICEF et de la Banque mondiale sur le travail des enfants au Maroc ont permis de dégager un certain nombre de données chiffrées sur l’ampleur et la configuration géographique, sectorielle et par genre du travail infantile. Il ressort en outre de ces études que les difficultés du contrôle en matière de travail des enfants viennent essentiellement de l’insuffisance des effectifs d’inspecteurs du travail et des pouvoirs dont ils sont investis.

Le Code du travail adopté récemment par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants devrait, selon le gouvernement, entrer en vigueur dans un proche délai. La commission espère qu’une copie du code sera rapidement disponible pour lui permettre d’apprécier à l’occasion de sa prochaine session, à la lumière des nouvelles dispositions et des développements du système d’inspection du travail, le niveau d’application de la présente convention en droit et en pratique.

La commission adresse directement au gouvernement une demande sur un autre point.