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Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 - Cuba (Ratification: 1975)

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Article 3 de la convention. Réitérant sa précédente demande, la commission prie le gouvernement d’indiquer si l’article 33 de la loi du 31 juillet 1978 a été modifié afin d’assurer que la pièce d’identité des gens de mer sera conservée en tout temps par le marin, et de bien vouloir communiquer tous textes modificateurs.

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