Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Trinité-et-Tobago (Ratification: 1995)

La commission prend note du rapport détaillé sur l’application de la convention pour la période se terminant en août 2001. Elle prend note avec intérêt des informations fournies par le gouvernement à propos des consultations que mène la «Commission sur la convention n^o 144», laquelle se réunit chaque mois. Des consultations tripartites ont débouché sur l’approbation de la ratification des conventions n^os 138 et 182 en 2002. Cette ratification n’a cependant pas encore été enregistrée par le Bureau.

Article 5, paragraphe 1 c) et e), de la convention. La commission note que la «Commission sur la convention n^o 144» examine plusieurs conventions en vue de promouvoir leur ratification. La commission rappelle que le Conseil d’administration du BIT a invité les Etats parties à la convention (n^o 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936, et à la convention (n^o 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 - que Trinité-et-Tobago a ratifiées et qui sont encore en vigueur -, à envisager de ratifier la convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, et à dénoncer en même temps les conventions n^os 50 et 65.

La commission rappelle également que, en devenant Membre de l’OIT, la Trinité-et-Tobago s’est engagée à continuer d’appliquer la convention (n^o 85) sur l’inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947, jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de ratifier la convention (n^o 81) sur l’inspection du travail, 1947.

La commission saurait gré au gouvernement d’indiquer dans son prochain rapport si des consultations sont envisagées sur ces questions et de l’informer sur tout progrès accompli à propos de la ratification de conventions récentes.