Observation (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - France (Ratification: 1971)

La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement portant sur la période juin 1998 - juin 2000, ainsi que des renseignements fournis en réponse à ses commentaires précédents. Elle prend également note des informations complètes contenues dans le Plan national d’action pour l’emploi en 2000.

1. Articles 1 et 2 de la convention. Le gouvernement indique que sa stratégie pour l’emploi se développe autour de trois axes: une croissance plus forte, une croissance plus riche en emplois et une croissance qui puisse profiter à tous. La croissance économique a été forte pendant la période d’examen, principalement grâce à la demande intérieure. Plus de 380 000 emplois ont été créés en 1999, et 460 000 en 2000. L’emploi total s’est accru d’environ 2,1 pour cent en 1999 et de 2,2 pour cent en 2000. Le taux de chômage est passé de 11,6 pour en 1998 à 9,8 pour cent en mai 2000. Entre juin 1998 et juin 2000, le chômage des jeunes a diminué d’environ 26 pour cent, celui des travailleurs de plus 50 ans d’environ 14 pour cent, et le nombre de personnes au chômage depuis plus d’un an a diminué d’environ 23 pour cent. On compte 220 000 travailleurs handicapés dans le secteur privé, environ 100 000 en milieu protégé et 134 200 au chômage. La commission prend note de cette tendance positive et souhaiterait continuer de recevoir des informations détaillées et ventilées sur les tendances du marché du travail.

2. La commission prend également note de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction négociée du temps de travail, qui fixe à 35 heures par semaine ou à 1 600 heures par an le temps maximum de travail. Cette loi est entrée en vigueur et la loi du 19 janvier 2000 poursuit la même dynamique. La commission souhaiterait recevoir un complément d’information sur l’impact de ces mesures sur la promotion de l’emploi.

3. En ce qui concerne d’autres points (services de l’emploi personnalisés, travailleurs âgés, formation permanente), une demande est adressée directement au gouvernement.