Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 - République centrafricaine (Ratification: 1964)

Articles 7 et 8 de la convention. La commission note que, selon les informations fournies par le gouvernement dans son dernier rapport, aucun accord multilatéral ou bilatéral en matière de sécurité sociale n’a été conclu par la République centrafricaine avec des pays étrangers. La commission rappelle cependant que, dans son précédent rapport, le gouvernement indiquait que des projets de conventions de sécurité sociale étaient en discussion au niveau des experts avec le Congo, la France et la République démocratique du Congo. La commission saurait gré au gouvernement d’indiquer dans son prochain rapport tous progrès accomplis en vue d’assurer, par la conclusion d’accords bilatéraux ou multilatéraux de sécurité sociale avec d’autres Etats intéressés ayant ratifié la convention n^o 118, la conservation des droits comme le prévoit l’article 7 de la convention.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2002.]