Demande directe (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Danemark (Ratification: 1978)

La commission a pris note du rapport du gouvernement qui porte sur la période se terminant en juin 1999. Elle note l’indication selon laquelle la commission pour l’OIT se réunit au moins trois fois par an pour discuter des questions relatives aux activités de l’OIT visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention. Bien qu’elle ait rappelé dans sa dernière étude d’ensemble sur la convention et la recommandation n^o152 que la commission pour l’OIT avait été instituée bien avant la ratification de la convention par le Danemark (paragr. 55) et qu’il semblerait que la pratique des consultations tripartites, qui ne fait pas l’objet de commentaires de la part des organisations représentatives y participant, soit ainsi bien établie, la commission prie toutefois le gouvernement de bien vouloir fournir dans ses prochains rapports des informations plus précises sur l’objet des consultations menées au sein de la commission pour l’OIT et d’indiquer, le cas échéant, la nature de tous rapports ou de toutes recommandations en résultant.