Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Maroc (Ratification: 1956)

Se référant aux commentaires antérieurs de la commission, le gouvernement indique qu'afin de promouvoir le droit des salariés agricoles à la réparation des accidents du travail, les agriculteurs ont mis en place la Mutuelle agricole marocaine d'assurance qui assurerait contre les accidents du travail 70 pour cent des exploitations agricoles utilisant de la main-d'oeuvre salariée. A cet égard, le gouvernement communique une série de données sur le nombre de dossiers gérés par cette mutuelle et le montant des indemnisations accordées. La commission prend note de ces informations. Elle prie le gouvernement de bien vouloir continuer à communiquer dans ses prochains rapports des informations sur la manière dont la convention est appliquée dans la pratique ainsi que des données statistiques complètes, conformément au Point V du formulaire de rapport (champ d'application, prestations en espèces, prestations en nature, nombre et nature des accidents relevés et coût de l'application).