National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. La commission prend note du rapport du gouvernement pour la période qui a pris fin en mai 1998. Le gouvernement indique qu'il continue d'enregistrer des signes de redressement économique étant donné qu'en 1995 la croissance du PIB a été de 2,5 pour cent, en 1996 de 7,8 pour cent, et en 1997 de 2,5 pour cent. Selon le gouvernement, la croissance de l'emploi a été de 1 pour cent en 1996 et de 1,9 pour cent en 1995. Le gouvernement fait également mention du diagnostic des ressources humaines de 1995 et du perfectionnement des programmes d'emploi élaborés à l'échelle territoriale. A ce sujet, la commission saurait gré au gouvernement de fournir également dans son prochain rapport des informations sur la situation, le niveau et les tendances de l'emploi, du chômage et du sous-emploi, et d'indiquer dans quelle mesure ils affectent des catégories particulières de travailleurs, comme les femmes, les jeunes à la recherche d'un premier emploi et les travailleurs en sureffectif à la suite de changements structurels (voir la demande contenue dans le formulaire de rapport pour l'article 1 de la convention).
2. Le gouvernement fait mention du budget de l'Etat pour 1997 qui prévoit une politique financière interne fondée sur une austérité maximale des dépenses publiques et sur l'accroissement des recettes. La commission prie le gouvernement de préciser dans son prochain rapport si ces objectifs ont été réalisés et dans quelle mesure ont été surmontées les difficultés éventuelles rencontrées pour atteindre les objectifs en matière d'emploi.
3. En référence à son observation de 1997, la commission note que l'ensemble des travailleurs occupés dans des entreprises et représentations étrangères ou dans des entreprises d'économie mixte représentaient à la fin de 1997 moins de 0,5 pour cent de la population active totale. En outre, la commission note que le travail indépendant constitue un moyen d'accroître les revenus personnels des travailleurs et une contribution au budget de l'Etat, par le biais de la collecte des impôts correspondants. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir dans son prochain rapport des indications sur les possibilités d'emploi qu'offre le marché du travail et sur toutes mesures prises en faveur de l'emploi, au sens de la convention.
4. A ce sujet, la commission note avec intérêt que, avec l'assistance technique de l'équipe technique multidisciplinaire du BIT, on s'efforce de perfectionner le système de mesure de l'emploi. La commission est convaincue que l'aide du Bureau permettra de promouvoir davantage une politique active destinée à favoriser le plein emploi, productif et librement choisi, et que le gouvernement indiquera dans son prochain rapport les mesures prises à la suite de cette assistance (Partie V du formulaire de rapport).