Demande directe (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 - Fédération de Russie (Ratification: 1969)

La commission prend note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en 1997. Elle prie le gouvernement de fournir copies des documents suivants:

-- règles sanitaires relatives aux bateaux de mer de la flotte de pêche de l'URSS, publiées en 1980;

-- règles de classification et de construction des bateaux de mer inscrits au registre de l'URSS;

-- règlements relatifs à la prévention des accidents sur les bateaux de la flotte de pêche de l'URSS;

-- norme sectorielle relative aux bateaux de la flotte de pêche (Prescriptions générales de sécurité), approuvée le 31 janvier 1980 sous le no 50 (OST 15.210-79);

-- norme sectorielle relative aux bateaux de la flotte de pêche (Voies, communications, échelles et passerelles. Prescriptions de sécurité), adoptée le 31 janvier 1980 sous le no 50 (OST 15.211-79);

-- norme sectorielle relative aux bateaux de la flotte de pêche (Logements à bord. Prescriptions de sécurité), adoptée le 31 janvier 1980 sous le no 50 (OST 15.214-79);

-- normes sanitaires de bruit dans les logements des bateaux de la flotte fluviale, adoptées en 1976 sous le no 1404-76;

-- règles sanitaires relatives aux bateaux de la flotte de pêche des mers intérieures, adoptées le 7 août 1980 sous le no 2195-80;

-- dispositions complémentaires aux normes d'éclairage artificiel des bateaux de la flotte fluviale, adoptées en 1979 sous le no 2109-79; et

-- règles de classification et de construction des bateaux inscrits au registre maritime russe, 1995.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en l'an 2000.]