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Observation (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 - Terres australes et antarctiques françaises

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La commission prie le gouvernement de se référer à son observation générale relative à ce territoire.

La commission constate avec regret que le premier rapport dû en 1992 n'a pas été reçu. Elle espère que le gouvernement remplira son obligation et elle le prie de fournir un premier rapport complet et détaillé, conformément au formulaire de rapport adopté par le Conseil d'administration.

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