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Observation (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 - Maroc (Ratification: 1974)

Autre commentaire sur C030

Observation
  1. 1999
  2. 1993
  3. 1991
  4. 1990
Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires
  1. 2022

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Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission note les indications du gouvernement dans son rapport selon lesquelles la partie législative du projet de Code du travail a été récemment soumise au Parlement.

La commission espère que la nouvelle réglementation assurera la pleine application des dispositions de la convention, conformément aux commentaires formulés par la commission dans une nouvelle demande directe.

Elle prie le gouvernement de communiquer le texte amendé du Code du travail dès qu'il aura été adopté.

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