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Observation (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 - Pologne (Ratification: 1958)

Autre commentaire sur C105

Observation
  1. 1992
Demande directe
  1. 2019
  2. 1990

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La commission note avec satisfaction que la loi du 23 mai 1991 concernant l'emploi à bord des navires marchands de mer a abrogé la loi du 28 avril 1952 relative au travail à bord des navires marchands polonais affectés à la navigation internationale dont certaines dispositions en matière de discipline des marins avaient fait l'objet de commentaires de sa part.

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