ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires

Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 - Saint-Marin (Ratification: 1988)

Autre commentaire sur C140

Afficher en : Anglais - EspagnolTout voir

La commission note les informations générales fournies par le gouvernement dans son premier rapport.

Elle saurait gré au gouvernement de communiquer les informations détaillées sur l'application de cette convention, compte tenu du formulaire de rapport adopté par le Conseil d'administration, et d'y joindre copie de la législation citée dans le rapport.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer