Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Madagascar (Ratification: 1966)

La commission se réfère à son observation et elle espère que le prochain rapport contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note que le plan de développement 1986-1990 s'est fixé trois objectifs majeurs: l'autosuffisance alimentaire, l'augmentation des exportations et l'amélioration du niveau de vie de la population. Parmi les politiques économiques définies pour atteindre ces objectifs, la commission relève: a) le ralentissement du recrutement de l'Etat, portant la croissance de l'effectif réel des agents de l'Etat à 2 pour cent par an à partir de 1987, et b) la promotion des activités à haute intensité de main-d'oeuvre, en particulier dans les secteurs de la petite et moyenne industrie de la construction et des travaux routiers. En outre, l'un des objectifs des politiques sociales consiste à rechercher l'efficacité de l'enseignement par la formation d'enseignants, la multiplication des supports pédagogiques requis et la mise en place d'une formation professionnelle adéquate aux besoins du pays.

La commission espère qu'un rapport détaillé sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session, et qu'il contiendra des informations complètes sur ces nouvelles orientations et, plus généralement, sur la mise en oeuvre des objectifs de la convention, en se référant aux questions soulevées dans le formulaire de rapport. Prière également de fournir des informations sur les points suivants qui étaient soulevés dans la précédente demande:

1. Prière d'indiquer dans quelle mesure les objectifs définis par la loi no 81-036 du 16 décembre 1981 fixant les grandes orientations du deuxième plan (1982-1987) ont été atteints.

2. La commission avait noté que, conformément aux dispositions de la loi no 81-036 des mesures avaient été prises pour affiner les méthodes d'évaluation et de choix des investissements dans les secteurs public et privé. Prière de fournir de plus amples informations sur ces mesures, en indiquant le type de projets d'investissement sélectionnés et la mesure dans laquelle elles ont créé de nouveaux emplois.

3. La commission avait noté que les mécanismes mis en place pour la collecte et l'analyse de données statistiques sur les tendances de l'emploi ne donnaient pas satisfaction, et que les dix services décentralisés de la direction de l'emploi et de la main-d'oeuvre ne couvraient que les centres urbains. La commission souhaiterait être tenue au courant de toutes nouvelles dispositions prises dans le domaine de la collecte des données.

4. Prière de préciser l'effet sur le marché de l'emploi du projet exécuté en coopération avec le BIT MAG/82/005, relatif au développement de l'artisanat malgache.

5. La commission note que le projet MAG/85/011, relatif à l'appui à la structure chargée du perfectionnement et de la formation professionnelle, et le projet MAG/85/001, relatif à la réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés, sont en cours d'exécution. Prière de fournir dans le prochain rapport des informations sur le développement de ces programmes, et de tout autre projet d'assistance reçu par le gouvernement dans le cadre du Programme mondial de l'emploi ou d'autres projets de coopération technique du BIT (Partie V du formulaire de mémoire).

6. Prière de fournir des précisions sur les mesures prises afin de réguler le flux des étudiants entrant à l'université en fonction d'une coordination des politiques de l'éducation et de la formation avec les perspectives de l'emploi.

7. Article 3 de la convention. La commission avait noté que le décret d'application de l'article 37 de la loi no 77-002 n'avait pas été adopté. Prière de rendre compte des consultations tenues avec les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs et d'autres personnes intéressées (telles que les populations rurales ou celles du secteur informel) au sujet de la politique de l'emploi.