Observation (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 - Brésil (Ratification: 1957)

La commission a pris note du rapport du gouvernement. Dans des commentaires antérieurs, la commission s'était référée aux observations présentées par la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT), où ces organisations alléguaient l'existence du travail forcé et de la servitude pour dettes dans certaines régions du pays. La commission avait pris note de la déclaration du gouvernement relative aux obstacles qu'il rencontrait pour déceler, empêcher et réprimer les violations de la loi sur le travail, en raison de l'immensité du territoire et des difficultés d'accès à certaines régions. Elle avait pris note de la décision du gouvernement de combattre toutes les formes de travail forcé, ainsi que de l'Accord "Termo de Compromisso", signé par le ministère du Travail, le ministère de la Réforme et du Développement agraire, la Confédération nationale de l'agriculture (CNA) et la Confédération nationale des travailleurs de l'agriculture (CONTAG), dont l'objectif est l'éradication de toute forme de travail d'esclave (trabalho escravo).

La commission relève avec intérêt les informations communiquées par le gouvernement dans ses derniers rapports, selon lesquelles l'action conjointe des organismes qui ont signé le "Termo de Compromisso" en 1986 a permis à l'inspection du travail de prendre en compte un grand nombre de dénonciations du travail d'esclave dans différents Etats du pays. Le résultat de ces investigations a été transmis aux organes compétents afin que soit établie la responsabilité pénale des contrevenants.

La commission note également que le gouvernement poursuit ses efforts pour supprimer toute forme de travail d'esclave dans les régions rurales et a augmenté à cette fin les effectifs de l'inspection du travail dans les zones considérées.

La commission prie le gouvernement de bien vouloir continuer à fournir des informations à ce sujet, y compris sur les mesures prises suite aux investigations susmentionnées.