Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 - Guernesey

Parties I et II de la convention. Le gouvernement indique dans son rapport que les principales données sur les gains moyens ont été publiées depuis 2011 dans le rapport de suivi stratégique de l’Etat et dans la brochure «Faits et chiffres» ainsi que dans le bulletin des salaires de Guernesey, publié chaque année depuis 2012. Le bulletin fournit des informations sur les salaires moyens de tous les salariés, ventilées par âge, sexe et secteur. Le gouvernement indique également que des données sont fournies par le Département de la sécurité sociale et qu’elles ne portent que sur les salariés. Les moyennes communiquées se rapportent à des individus (et non à des ménages), et elles incluent les travailleurs à temps complet et les travailleurs à temps partiel; elles permettent de mesurer les tendances sous-jacentes et les changements dans les salaires. La commission note que les informations disponibles auprès du Département de la statistique du BIT indiquent que les statistiques du marché du travail sont essentiellement compilées en utilisant les données recueillies par le système informatique de recensement électronique roulant et sont diffusées chaque trimestre. Des relevés de différentes agences officielles sont également utilisés pour dériver des statistiques sur des sujets relatifs au travail, tels que le taux du chômage enregistré. La commission se félicite des informations fournies par le gouvernement dans son rapport et elle invite le gouvernement à continuer de communiquer des données sur tout fait nouveau concernant l’application de la convention.

La commission prend note des recommandations du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes et de la décision correspondante du Conseil d’administration à sa 328e session (octobre-novembre 2016) (GB.328/LILS/2/1), demandant au Bureau d’engager le suivi à l’égard des Etats Membres qui sont toujours liés par cette convention, en les encourageant à ratifier la convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985, instrument le plus à jour dans ce domaine, ce qui entraînera la dénonciation automatique de la convention no 63. La commission rappelle au gouvernement qu’il lui est possible de recourir à l’assistance technique du BIT dans ce domaine.