Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 - Azerbaïdjan (Ratification: 1992)

Articles 2 et 3 de la convention. Politique nationale des services – Formation du personnel infirmier. La commission prend note des informations du gouvernement concernant la réforme en cours du secteur de la santé, en particulier l’augmentation du budget de la santé, qui est de 15 fois supérieur à celui qu’il était au moment de l’indépendance du pays en 1991, la reconstruction de 160 établissements médicaux ces cinq dernières années et les augmentations récentes des salaires du personnel de santé, décidées par les décrets présidentiels de 2009, 2010 et 2011, par lesquels le salaire mensuel moyen d’un infirmier est passé de 113 nouveaux manats azerbaïdjanais (AZN) (soit environ 144 dollars E. U.) en 2009 à 142 AZN (environ 181 dollars E.-U.) en 2011. A cet égard, la commission note également la référence faite par le gouvernement aux médailles et titres honoraires, tels que, par exemple, le titre de «travailleur médical distingué», instauré par le décret présidentiel du 13 juin 2013, qui récompense le personnel infirmier afin de l’encourager dans son travail. La commission note en outre que le gouvernement fait état de la convention collective par secteur conclue entre le ministère de la Santé et le Syndicat des personnels de santé. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur toutes mesures pratiques destinées à améliorer l’emploi et les conditions de travail du personnel infirmier, en particulier en termes de perspectives de carrière et de rémunération, et pour rendre la profession d’infirmier plus attrayante. En outre, la commission souhaiterait recevoir copie de la convention collective par secteur susmentionnée.

De plus, la commission note que le gouvernement indique que, en raison de la réforme du secteur de la santé, le personnel infirmier a diminué pour passer de 62 509 employés en 2009 à 57 506 employés en 2013. Face à cette situation, le gouvernement met actuellement en exécution un programme de développement pour 2010-2014 destiné à faire face à la pénurie en personnel dans les instituts de soins de santé. La commission croit comprendre que le programme de développement vise à encourager les jeunes professionnels de la santé à s’installer dans les zones rurales, des commissions spéciales ayant été établies pour contrôler le recrutement du personnel dans le cadre de ce programme. La commission prie le gouvernement de fournir des informations supplémentaires sur la mise en œuvre du programme de développement ainsi que sur les résultats obtenus.

En ce qui concerne la formation et l’enseignement infirmiers, la commission note que huit collèges médicaux publics fonctionnent actuellement dans le pays et que la durée des programmes de formation des infirmiers a été prolongée en 2011 pour passer de deux ans et demi à trois ans. Elle note également que, cette même année, une nouvelle norme a été adoptée par l’Etat, destinée à mettre à jour les programmes d’études et les programmes académiques concernés. La commission prie le gouvernement de transmettre copie de la norme d’Etat de 2011. La commission prie également le gouvernement de lui transmettre copie du décret no 58 du 13 juin 2013 sur l’instruction type de la protection du travail des infirmiers employés par des institutions publiques, dont il est fait état dans son rapport.