Observation (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Tchad (Ratification: 1998)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation de 2009, qui était conçue dans les termes suivants:

Répétition

Articles 2 et 5, paragraphe 1, de la convention. Mécanismes de consultation et consultations tripartites efficaces requises par la convention. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en octobre 2009. Le gouvernement se réfère à un haut comité pour le travail et la sécurité sociale, de composition tripartite. La commission note la déclaration du gouvernement selon laquelle aucune information sur les consultations intervenues pendant la période couverte par le rapport sur chacune des questions énoncées au paragraphe 1 de l’article 5 n’est disponible. La commission se réfère aux commentaires qu’elle formule depuis l’examen du premier rapport et se dit convaincue que le gouvernement et les partenaires sociaux devraient s’efforcer de promouvoir et de renforcer le tripartisme et le dialogue social sur les questions couvertes par la convention. La commission se réfère à la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable où il est affirmé que «le dialogue social et la pratique du tripartisme entre les gouvernements et les organisations représentatives de travailleurs et d’employeurs aux plans national et international sont, aujourd’hui, encore plus pertinents pour parvenir à des solutions et pour renforcer la cohésion sociale et l’Etat de droit, entre autres moyens par le biais des normes internationales du travail». En conséquence, la commission espère que le prochain rapport du gouvernement contiendra des informations détaillées sur les consultations requises sur toutes les matières couvertes par l’article 5, paragraphe 1, de la convention, ainsi que les autres points soulevés dans les précédentes observations concernant les articles 4 et 6 de la convention.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.