Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 - Pakistan (Ratification: 1931)

La commission prend note de l’information fournie par le gouvernement dans son rapport, et notamment d’une réponse à son observation générale de 2007. Elle note que le Pakistan dispose de trois grands ports, ceux de Karachi, Bin Qasim et Gwadar, dont les deux derniers ont à la fois un secteur traditionnel et des terminaux spécifiquement conçus pour les conteneurs. Le port de Gwadar a jusqu’à présent été essentiellement utilisé pour des cargaisons en vrac, à savoir pour du blé et des engrais, qui sont chargées au moyen de grues à pinces ou à grappins, dont un certain nombre porte l’indication de leur capacité de charge. Les équipements de ce port sont encore en cours de développement. Les terminaux à conteneurs ainsi que la partie du port de Karachi gérée par le Karachi Port Trust ont informatisé les systèmes de pesage pour contrôler le poids des conteneurs entrant dans le port. Les grues de quai, dans les terminaux à conteneurs, sont des grues modernes qui ne peuvent pas lever des conteneurs au-delà de leur charge de sécurité, alors que dans la partie du port de Karachi susmentionnée, les cargaisons en vrac sont pour la plupart chargées ou déchargées en utilisant les grues des navires eux-mêmes, même si des grues à pinces, des grues à grappins et des grues de quai sont également disponibles. Sur la base des informations fournies par le gouvernement dans ce rapport et dans ses rapports précédents, la commission note que la convention n’est appliquée par la législation nationale qu’au port de Karachi, au moyen de l’article 33-A de la partie III du Manuel de 1931 du Karachi Port Trust, que cette législation ne couvre pas les ports de Bin Qasim et Gwadar. Elle note également que le gouvernement affirme que des équipements modernes, avec indication du poids du conteneur, sont utilisés dans tous les ports du Pakistan et que les normes de la convention sont donc appliquées dans la pratique. La commission prie le gouvernement de fournir de plus amples informations sur les mesures prises concernant l’application de la convention, en particulier dans les secteurs traditionnels des ports du pays, et de continuer à fournir toute autre information pertinente en relation avec cette convention.