Observation (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 - France (Ratification: 1984)

Point IV du formulaire de rapport. La commission a pris note du rapport du gouvernement communiqué en septembre 2008, qui ne contient qu’un aperçu de la réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Elle se réfère à son observation 2008 sur l’application de la convention n^o 122 et invite le gouvernement à communiquer tous extraits de rapports, études, enquêtes ou données statistiques permettant d’examiner les résultats atteints par les politiques, programmes et mesures adoptés pour donner effet à la convention n^o 142.