Observation (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 - Djibouti (Ratification: 1978)

La commission note que le système de protection sociale en vigueur à Djibouti subit actuellement une restructuration importante impliquant la fusion des différentes caisses d’assurance existantes. L’objectif de cette réforme est de rationaliser la gestion des différentes caisses tout en élargissant le champ de l’assurance-maladie en vue de l’affiliation progressive de l’ensemble de la population, y compris de celle travaillant dans le secteur informel. A cet effet, la loi n^o 212/AN/07/5^e L portant création de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) prévoit que de nouveaux instruments sociaux complémentaires, tels que l’assurance-maladie, la retraite complémentaire par capitalisation et l’assurance volontaire, seront institués par voie réglementaire. La commission salue également l’élaboration récente du programme de promotion du travail décent de Djibouti et l’initiative d’y inclure un volet relatif à la protection sociale. La commission encourage le gouvernement à tout mettre en œuvre pour mener à terme les réformes en cours et à la tenir informée des progrès réalisés en vue de l’établissement d’un système d’assurance-maladie opérationnel dans le cadre des principes garantis par la convention. Plus largement, le gouvernement est invité à continuer d’œuvrer en vue d’une gestion intégrée de la sécurité sociale assurant une protection au plus grand nombre avec, le cas échéant, le soutien technique du Bureau.