Observation (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 - Bolivie (Etat plurinational de) (Ratification: 1991)

La commission a examiné avec intérêt le second rapport détaillé du gouvernement sur l'application de la convention. Il a pris note en particulier des mesures importantes qui ont été prises depuis la ratification de la convention dans le but d'améliorer la situation des populations indigènes du pays. Ces mesures recouvrent la révision de la Constitution, en 1994, qui reconnaît l'existence des peuples indigènes et qui reconnaît désormais le caractère multi-ethnique et pluriculturel de la République, l'adoption de la loi de 1994 sur la participation populaire, dont l'article 3 affirme le droit des populations indigènes à participer au processus de décision conformément à leurs coutumes, et l'adoption du décret suprême no 23858 du 9 septembre 1994 qui définit les populations indigènes dans des termes très proches de ceux de la convention.

La commission adresse directement au gouvernement une demande sur un certain nombre d'autres mesures de nature à donner effet aux prescriptions de la convention. Elle prend note également des obstacles rencontrés par le gouvernement et par les autorités des populations indigènes dans ce processus. A cet égard, elle note avec un intérêt particulier les délibérations de la Xe grande Assemblée des populations indigènes de Bolivie (novembre 1994) et elle encourage le gouvernement et les populations indigènes à continuer de coopérer dans ce domaine, rappelant incidemment que l'assistance technique du Bureau international du Travail peut être utile à cet égard.