Observation (CEACR) - adoptée 1989, publiée 76ème session CIT (1989)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Canada (Ratification: 1966)

La commission a pris note des informations complètes fournies en réponse au formulaire de rapport et à sa précédente observation. Le gouvernement a décrit en détail la situation de l'emploi dans les provinces et parmi les différentes catégories de la population, ainsi que les mesures prises dans le cadre de la Stratégie canadienne des emplois (CJS), une nouvelle approche en matière de création d'emplois, de formation et de promotion professionnelle introduite en 1985. Le gouvernement a en particulier pris des mesures dans le domaine de la sécurité sociale en vue de faciliter la mobilité des travailleurs et de réduire les inconvénients auxquels peuvent être confrontés les travailleurs lorsqu'ils changent d'emploi. Il fait état d'une croissance de l'emploi à un taux relativement élevé (2,8 pour cent en 1987), alors que les travailleurs employés à temps partiel (dont 72 pour cent sont des femmes) sont devenus une composante permanente et importante de la main-d'oeuvre (15,2 pour cent en 1987), laquelle peut être traitée de manière injuste. Le taux global de chômage a baissé de 8,9 pour cent en 1987 à 7,5 pour cent en 1988, selon le gouvernement (le taux standardisé de l'OCDE pour le Canada était de 8,8 pour cent en 1987); les taux de chômage continuent de baisser pour tous les âges et dans toutes les provinces (par exemple de 12,6 pour cent en 1986 à 10,8 pour cent durant la première moitié de 1988 en Colombie britannique).

La commission veut croire que le gouvernement continuera à fournir des informations sur les mesures prises dans le cadre de la Stratégie canadienne des emplois (CJS). Elle espère en particulier que le gouvernement s'efforcera de transmettre les résultats de ces actions en termes d'emploi, en indiquant dans quelle mesure les régions les plus affectées par le chômage en ont profité et combien d'emplois à temps complet et d'emplois à temps partiel, saisonniers ou occasionnels ont été créés. La commission saurait gré au gouvernement de procéder, dans la mesure du possible, à une description des conséquences sur l'emploi des politiques économiques globales mentionnées dans le rapport, notamment dans le domaine du commerce (en prenant en considération que l'accord de libre échange avec les Etats-Unis qui doit être introduit progressivement au cours d'une période de dix ans nécessitera des ajustements de main-d'oeuvre, comme cela est déjà suggéré par les mesures envisagées par les autorités d'Alberta), et dans le domaine des politiques fiscales et monétaires. Cette information pourra permettre à la commission de mieux apprécier de quelle manière il est donné effet aux objectifs de la convention.

Enfin, en ce qui concerne les dispositions de l'article 3 de la convention, la commission note avec intérêt que plusieurs éléments des politiques et services du marché du travail du gouvernement prévoient des mécanismes de consultation tripartite et que, dans la province d'Alberta en particulier, des efforts sont faits pour promouvoir les procédures de consultation existantes par l'établissement de conseils de formation régionaux. Elle serait reconnaissante au gouvernement de continuer à fournir des informations sur tout développement supplémentaire dans ce domaine, aussi bien sur le plan fédéral que provincial.